Civisme

Le civisme désigne le respect du citoyen à la réglementation.

Animaux errants

La divagation d’un animal est prévu et réprimé par l’article R622-2 alinéa 1 du code pénal ; c’est une contravention de 2ème classe (35 €) relevée par Timbre Amende.

Bruit

L'usage des appareils de jardinage et d'entretien des espaces verts (motoculteurs, tondeuses à gazon, etc...) à l'intérieur et à proximité des zones d'habitation est autorisé sur certaines plages horaires. Pour le bien-être de tous, les tontes de pelouse et autres travaux "bruyants" peuvent être effectués:

  • les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00
  • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Drone

L’utilisation d’un drone de loisir en extérieur est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.

Feux

Le brûlage de déchets est interdit, il nuit à l’environnement et à la santé.

Il peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée et causer la propagation d’incendie.

Les déchets verts doivent être compostés.

Les autres déchets doivent être déposés en déchèterie.

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Plan CANICULE :

Comme chaque année , la Préfecture demande aux mairies de recenser les personnes vulnérables face à une éventuelle canicule. Il s'agit essentiellement:

- Des personnes adultes handicapées,

- Des personnes âgées de plus de 65 ans, vivant seules ou isolées familialement, géographiquement ou affectivement,

-Et/ou présentant des difficultés d'ordre sensoriel ou moteur, des difficultés à se déplacer seules à l'intérieur ou à l'extérieur de leur logement (appareillage, présence d'une tierce personne..) ou un handicap entravant leur autonomie.

- Et/ou relevant de l'intervention d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), d'un dispositif d'hospitalisation à domicile (HAD) ou qui sont en affectation 5ALD),

- Et/ou résidant dans un logement inadapté: mansardes, combles d'immeubles, insalubre, mal ventilé, ou présentant un défaut d'accessibilité (étages sans ascenseurs).

 

Nous demandons aux Fontainais qui se reconnaissent dans une ou plusieurs de ces situations de se faire connaître auprès des services de la mairie (02.35.55.97.45).

Leur inscription sur le fichier de prévention du plan canicule ne peut se faire sans leur accord. Le numéro national " Canicule Info Service "mis en place par le ministère de la santé du 1° juin au 31 Août est un numéro vert (appel gratuit): 0 800 06 66 66.

 

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Arrêtés ponctuels liés à la crise sanitaire

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