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Reconnaissance avant ou après la naissance
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
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Déclaration de naissance
Elle est obligatoire et a pour but de donner au nouveau-né un état civil et une existence juridique. Elle se concrétise par l'établissement d'un acte de naissance qui indique le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domicile des parents.
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Nos écoles
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Pré-Inscription scolaire
Cette démarche est nécessaire pour les cas suivants :
- 1ère inscription d'un enfant dans l' école maternelle ou l'élémentaire
- Demande de changement d'école suite à un déménagement
- Demande de dérogation scolaire
Depuis la rentrée de septembre 2019, la scolarité des enfants est devenue obligatoire à partir de 3 ans.
Si votre enfant est né jusqu'au 31/12/2022, il devra être scolarisé à la rentrée de septembre 2025.
Pour toute demande de dérogation scolaire merci de prendre contact avec le secrétariatPublié le
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restauration scolaire : demande de tarification-régime spécifique-PAI
Retrouvez sur cette page les démarches liées à la restauration scolaire, les informations pratiques.
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Famille, scolarité
La famille est au cœur des politiques municipales. La commune met tout en œuvre pour simplifier la vie des habitants et de leurs enfants : des modes de garde à la scolarité et aux activités périscolaires.
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Animation petite enfance
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Elections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
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PACS - Pacte Civil de Solidarité
Le pacte civil de solidarité (ou Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un Pacs en France.Publié le
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Mariage
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.
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