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Mairie de Fontaine-La-Mallet
22 Avenue Jean Jaurès
BP-53
76290 Fontaine-la-Mallet
Numéro SIRET : 217 602 705 000 14
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Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.
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Veuillez trouver ci dessous les menus pour chaque école :
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Plusieurs démarches sont liées à la naissance d'un enfant : la déclaration de naissance, le cas échéant la reconnaissance d'un enfant et le baptême civil ou parrainage civil.
L'adoption d'un enfant revêt deux formes : adoption simple ou plénière.
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Sur la commune de Fontaine-la-Mallet , la maternelle n'est pas au même endroit que l'élémentaire. Toutefois les deux écoles sont liées par le bais de la communication entre les enseignants afin de favoriser le passage à l’école "des grands".
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Retrouvez tous les numéros utiles et les coordonnées de la police municipale et nationale, ainsi que les principaux numéros d'appel d'urgence sanitaire, sociale ou de secours.
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Le pacte civil de solidarité (ou Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un Pacs en France.
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