restauration scolaire : demande de tarification-régime spécifique-PAI

Retrouvez sur cette page les démarches liées à la restauration scolaire, les informations pratiques.

Demande de tarification 

Tarifs

Mme Carole LAGWA, Adjointe, vous accueillera en Mairie, sur rendez-vous, pour le calcul des éventuelles réductions sur le prix des repas servis dans les restaurants scolaires ainsi que la garderie du soir (école maternelle) 

Pièces à fournir

  •     le dernier avis d'imposition
  •     les 3 derniers bulletins de salaire
  •     documents justificatifs: CAF-APL ou allocation logement / allocations familiales
  •     justificatif de domicile

Le quotient familial sera calculé en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre d'enfants à charge.

Le tarif est fixé pour toute l'année scolaire (sauf cas exceptionnel) 

 

  •     si votre enfant ne mange pas de porc :

    vous devez le signaler lors de l’inscription. Un plat de remplacement sera servi.

  •     si votre enfant ne mange pas de viande :

    vous devez le signaler lors de l’inscription. Votre enfant sera accueilli mais il ne lui sera pas servi de plat protidique de remplacement et la facturation du repas restera identique. Les inscriptions au calendrier permettent aux familles d'inscrire leurs enfants les jours où il n'y a pas de viande au menu.

En cas de problème de santé (allergie, diabète, asthme, épilepsie…) ou de handicap de l’enfant, la famille a l’obligation de le signaler lors de l’inscription.
Si l’enfant nécessite, pour une raison de santé chronique, un aménagement spécifique, à savoir : la prise d’un médicament, un régime alimentaire particulier, une attention particulière…, il sera demandé à la famille d’adresser, dans les meilleurs délais, à la référente sanitaire de la direction de l’Education :

  •     le formulaire de demande d’accueil spécifique ;
  •     un certificat médical de moins de 2 ans ;
  •     Le protocole d’urgence et/ou une ordonnance.

Le dossier sera étudié par un médecin et la référente sanitaire de la Ville.

Un projet d’Accueil Individualisé, établi en accord avec le responsable légal, signé par un médecin de la collectivité (médecin scolaire, de PMI ou de la Ville du Havre) fixera les conditions à mettre en œuvre pour l’accueil de l’enfant.
L’accueil de l’enfant peut être reporté le temps de la mise en place du protocole.
En cas de grève, la Ville du Havre se réserve le droit de ne pas accueillir les enfants bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé, pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, le Responsable du Temps Méridien préviendra la famille.
Il sera défini, dans le cadre du PAI, si l’enfant peut ou non être accueilli en d’absence du Responsable du Temps Méridien et de son suppléant.

Dans le cadre d’un régime alimentaire particulier pour raison médicale, (allergie, intolérance, diabète…), l’un de ces modes d’accueil sera proposé :

  •     menu habituel avec éviction simple par l’enfant ;
  •     panier repas fourni par la famille ;
  •     adaptation du menu par l’équipe de cuisine.

Dans le cas où la famille n’aurait pas engagé les démarches nécessaires, la direction de l’Education se réserverait le droit, après mise en demeure, de suspendre l’accueil de l’enfant.