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Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s'est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
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La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
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Conformément aux dispositions précisées dans l'article 2 du décret n°2017-431 du 28 mars 2017, nous mettons à disposition des usagers des équipements recevant du public (ERP) des registres publics d'accessibilité.
Pour chacun de ces équipements, sont précisés les critères à partir desquels Mr le Maire a signé un engagement sur l'honneur attestant de la conformité de l'équipement ou, dans le cas contraire, les dispositions et travaux réalisés pour répondre à ces obligations.
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Regroupée en régie sur une Plateforme de la Rénovation, une équipe d’agents de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est à votre disposition pour répondre à toutes demandes concernant des travaux pour rénover un logement.
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Salle Lucien Gréverand (salle du Mougnan) : uniquement pour les habitants de Fontaine
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Retrouvez sur cette page les démarches liées à la restauration scolaire, les informations pratiques.
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La commune dispose d'une salle pouvant être louée selon vos événements et les disponibilités.
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